Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, articles L. 251-1 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Arrête :

Art. 1er. - La lutte contre le champignon Monilia fructicola est obligatoire sur tout le territoire national.

Art. 2. - Cette lutte doit être appliquée pour les espèces fruitières connues comme particulièrement sensibles à Monilia fructicola : pêchers, abricotiers, pruniers, cerisiers, amandiers.

Art. 3. - Dans les vergers, en plus de la mise en oeuvre de toutes les mesures prophylactiques et culturales permettant de réduire la pression de la maladie, une protection chimique contre les monilioses, raisonnée en fonction des risques, doit être appliquée durant les périodes de forte sensibilité : floraison, prérécolte.
Cette lutte sera conduite en prenant en compte les informations diffusées sur le sujet (avertissements agricoles...).
Après la récolte, la quantité de fruits restant dans ces vergers doit être réduite au minimum. Les fruits séchés (« momies ») restant sur les arbres doivent être enlevés et sortis du verger, au plus tard lors de la taille des arbres.
L'ensemble du matériel de récolte doit être désinfecté avant réutilisation. Cette désinfection doit être très poussée lorsque le matériel est amené à changer d'exploitation.

Art. 4. - Dans les stations de conditionnement des fruits, une désinfection générale doit être réalisée avant la mise en service et un bon état de propreté général doit être maintenu pendant toute la durée du fonctionnement.
Les fruits en mauvais état, ou écartés lors du tri, doivent être éliminés dans les meilleurs délais. Ces fruits doivent être détruits soit par enfouissement, soit par tout autre moyen apportant des garanties équivalentes d'élimination de Monilia fructicola et accepté par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).

Art. 5. - En vergers de production de greffons, certifiés ou non, la production de fruits doit être réduite au minimum, et pour cela un éclaircissage sévère est pratiqué. Seuls les fruits nécessaires à la caractérisation variétale seront maintenus.
La protection chimique contre Monilia fructicola doit être renforcée par rapport aux vergers de production de fruits, notamment dans la période précédant le prélèvement des greffons.
Après la récolte, les fruits tombés à terre doivent être enlevés, de même que les momies sur les arbres.
Les baguettes prélevées pour la prise de greffons ne doivent pas présenter de chancres laissant supposer la présence du champignon.

Art. 6. - En cas de prélèvement de greffons en dehors des vergers donneurs de greffons, les lieux de prélèvement doivent être signalés à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) au moins un mois à l'avance. Les prélèvements ne seront pas autorisés si les conditions exigées en vergers n'ont pas été appliquées (art. 3) et si des symptômes laissant supposer la présence de Monilia fructicola sont visibles.

Art. 7. - En pépinières de production de plants, des traitements fongicides contre les monilioses sont appliqués en début de saison de végétation et à l'automne lors de la chute des feuilles.

Art. 8. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2002.